Conditions d'utilisation

CONDITIONS  GENERALES
Les présentes conditions sont conclues d'une part par  Plans de maison moderne dont le siège social est 844 avenue de Bruay 62400 BETHUNE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras  et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet de  Plans de maison moderne, à savoir www.plans-de-maison-moderne.com


ARTICLE 1 - INTRODUCTION

COPYRIGHT - Toute représentation totale ou partielle d'un plan, d'une photo, d'un descriptif par quelque procédé que ce soit, à titre professionnel ou privé,  est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivant du Code de la Propriété intellectuelle.  Il est interdit d'utiliser et/ou reproduire et/ou copier l'un des quelconques éléments du site ou le site lui-même de façon intégrale ou partielle sur quelque support que ce soit.

 

Modalités Techniques - L'internaute est informé que l'achat et la consultation des plans nécessitent les modalités techniques suivantes à savoir le logiciel Adobe Reader pour pouvoir consulter les plans et un navigateur internet autorisant les "cookies" et autorisant l'éxécution de "javscript" pour pouvoir effectuer une commande.

Le vendeur peut être amené ponctuellement à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales et spécifiques de vente après les avoir lues.

 

Caractéristiques des produits : il est proposé au téléchargement un dossier contenant plans cotés, une perspective de la maison et une notice descriptive sommaire. L'internaute doit contrôler la correspondance du produit avec ses attentes avant toute validation de commande.


ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande. Toutes les commandes sont payables en euros. Pour tout téléchargement extérieur à la France Métropolitaine, les éventuels frais restent à la charge de l'internaute.


ARTICLE 3 - COMMANDES

Les commandes s'effectuent exclusivement sur internet .

L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exeptionnelles.

L'internautre prendra toutes les dispositions nécessaires à la rédaction et contrôle lors de la saisi de son email, afin d'éviter toute erreur de transmission ou perte de l'email de confirmation. L'internaute sera le seul responsable en cas de mauvaise et/ou erreur de saisi et/ou perte de l'email de confirmation. Après la validation de sa commande, l'internaute reçoit un premier mail de confirmation de commande puis un second mail contenant le code d'accès au téléchargement du dossier.


ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le paiement de l'accès au téléchargement se fait exclusivement par carte bancaire au moyen d'une transaction sécurisée en ligne assurée par le crédit du nord et paypal. L'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre votre établissement bancaire et vous.

Vous réglerez vos achats par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard) en indiquant dans la zone prévue à cet effet le numéro de votre carte, sa date de validité et son code de contrôle. Le débit de votre carte bancaire est généralement effectué au moment de la validation de votre commande. Pour les produits complémentaires, le paiement devra s'effectuer par chèque bancaire.


ARTICLE 5 - DROIT APPLICABLE / LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Génrales ainsi que toutes les opérations d'achat qui y sont visées sont soumises au droit français. Le présent contrat est soumis à loi française. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront les seuls compétents pour arbitrer les différents pouvant surgir entre le vendeur et son client.


ARTICLE 6 - PROTECTION DES DONNEES

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et éxécuter les commandes et d'autres utiles pour vous connaître et améliorer les services qui vous sont proposés sur le site.  La société Plans de maison moderne a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL et a reçu le numéro d'enregistrement ( SV&0539485u ). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant ; il vous suffit de nous contacter (en indiquant nom, prénom, adresse et mail) par courrier à Plans de maison moderne  844 avenue de bruay 62400 Béthune.


ARTICLE 7 - ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales ainsi que les tarifs sont expressement agrées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir parfaite connaissance.   L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions.

 



ARTICLE 8 - ECHANGES DE LIENS

Pour devenir partenaire et faire un échange de lien avec notre site : http://www.plans-de-maison-moderne.com ,  il vous suffit de suivre les étapes suivantes, mais en respectant absolument certaines conditions.

Les présentes conditions de l'article 8 peuvent être amené ponctuellement par notre équipe éditoriale à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi, il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site.  Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et s'applique également aux échanges de liens conclus antérieurement.

 

  • Les échanges de liens sont strictement réservé  et  seulement réservés  aux sites dédiés à l'habitat et l'immobilier.  Tous les autres sites seront refusé.

 

  • Nous refuserons systématiquement tout site  trés mal conçu  et avec un ou plusieurs  popup .

 

  • Vous devez placer sur la première page de votre site ou une page visible et facile d'accès un ( lien / logo ) cliquable de qualité vers notre site Internet : http://www.plans-de-maison-moderne.com .  ( Le logo vous sera transmis par mail )

 

  • Nous vérifions régulièrement que notre le lien cliquable sera bien en place et à l'endroit indiqué sur votre site Internet lors de la validation par notre équipe éditoriale.

 

  • Si c'est le cas, votre lien sera affiché sur notre site internet.  Dans le cas contraire, votre lien ne sera pas affiché et votre site sera retiré de notre base et son url sera également black listée.

 

  • Une confirmation par mail vous sera envoyée lors de l’acceptation d’échange de lien.

 

  • Veuillez noter que nous sommes sélectifs et très attentif a la présentation de notre lien de retour sur votre site.  Nous n’acceptons pas toutes les soumissions de liens. Seule les liens de qualité et mis en valeur seront étudié.

 

  • Nous rejetons les soumissions non conformes à une ou plusieurs de nos conditions d’échange de lien mentionnées ci-dessus.  Une soumission non conforme sera supprimée et ne donne lieu à aucun envoi de mail.

 

Les présentes conditions de l' ARTICLE : 8   sont expressement agrées et acceptées par le responsable du site internet demandeur d'échange de lien, qui déclare et reconnaît en avoir parfaite connaissance.

L'acte de soumission entraîne l'acceptation des présentes conditions.

 

Si vous souhaitez devenir partenaire et soumettre votre lien, contactez-nous via le formulaire de contact.

( Soumettre un échange de lien )

 



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